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Les droits et les revenus

Ententes et contrats

Gestion de carrière

Diversité, équité et inclusion

Vidéos

Ressources

Organisations de sensibilisation en matière de diversité, d’équité et d’inclusion

AVANCE Music Canada (le collectif de professionnels noirs de l’industrie musicale au Canada)
Alliance for Women Film Composers
ARRAY Crew
TÉLÉVISION ET CINÉMA PANDC
Bureau de l’écran des noirs (BEN)
Breaking Down Racial Barriers (BDRB)
Composers Diversity Collective
Cultural Pluralism in the Arts Movement Ontario (CPAMO)
Film in Colour
HERe
ImagineNATIVE
Bureau de l’écran autochtone (BEA)
MusiCompte
Native Women in the Arts (NWIA)
Reel Asian
Reelworld Screen Institute & Film Festival
The Remix Project
Stereovisual
Women in Music Canada

Ressources en matière de lutte contre le harcèlement, l’intimidation et la discrimination

Code de conduite des industries créatrices du Canada
Millieux de travail respectueux dans les arts
Ministère de la Justice du Canada : répertoire des services aux victimes
Commission canadienne des droits de la personne : FAQ des plaintes
Vidéo : Enhancing Your Toolkit—Addressing Online Harassment (panel de discussion dans le cadre de l’édition 2021 de la Canadian Music Week)

Santé mentale et services d’aide pour les professionnels de l’industrie de la musique

Unison
AFC

Ressources juridiques et financières

Modèles de contrats annotés

Exemples de contrats de production de la SCGC/ententes avec les compositeurs et proposition d’entente (pour accéder aux versions annotées, téléchargez le dossier et ouvrez le sous-dossier « Fichiers de référence annotés »)
Exemple d’entente de synchronisation
Modèle de contrat de commission LCC

Services juridiques abordables

Colombie-Britannique

Artists’ Legal Outreach (Pacific Legal Education and Outreach Society)

Manitoba

L. Kerry Vickar Business Law Clinic

Nouvelle-Écosse

Legal Information Society of Nova Scotia

Ontario

Artists’ Legal Advice Services (University of Toronto)

Artists’ Legal Services Ottawa (Ottawa seulement)

Québec

Services juridiques de la SPACQ (conseils juridiques en matière de contrats, réservé aux membres)

Pour des informations à jour sur les services juridiques gratuits et abordables dans toutes les régions du Canada, visitez le site Web du Réseau national de cliniques juridiques pour les arts.

Conseils en matière de tarifs et taux

Composer Rates Survey Initiative de la SCGC
Ententes collectives et listes d’honoraires afférents de la SPACQ
Taux en matière de commandes de la LCC

Organismes de financement et programmes de l’industrie

Conseil des arts du Canada
Fondation SOCAN

Slaight Music Residency (Canadian Film Centre)
Women In The Studio National Accelerator (Éditeurs de musique au Canada)

Outil de recherche d’aide aux entreprises du gouvernement du Canada (base de données des programmes de soutien fédéraux et provinciaux pour les entrepreneurs)
Fonds de la musique du Canada

Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR)
Musicaction

Visitez le site Web de l’association de l’industrie musicale de votre province ou territoire pour obtenir des détails sur le financement qu’elle offre aux créateurs, ainsi que sur les principaux prix et subventions offerts par d’autres organismes de votre province ou territoire (y compris les conseils artistiques gouvernementaux et les grandes fondations privées).

Organismes gouvernementaux, législation et ressources

Commission du droit d’auteur du Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Fonds des médias du Canada (FMC)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)
Loi sur le droit d’auteur
Loi sur le statut de l’artiste (fédérale)
Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11)
Exigences du CRTC en matière de contenus canadiens (« CanCon ») et de contenus de langue française
Informations sur l’inscription à la TPS/TVH
Informations sur la Loi canadienne antipourriel (LCAP)

Organisation et ententes internationales

Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques
US Copyright Office
Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC)
Directive sur le droit d’auteur de l’Union européenne
Music Creators North America (MCNA)

L’écart de valeur : informations et opinions

Digital Disruption: Modernizing the Income of Canadian Music Creators (rapport par Nordicity préparé pour la SCGC, la S.A.C., et la SPACQ)
Music Creators Fight for Middle-Class Livelihoods (Toronto Star)
Rebalancing the Song Economy (rapport par MIDiA Research et Björn Ulvaeus)
Music Streaming and Its Impact on Composers & Songwriters (rapport par la European Composer & Songwriter Alliance)
Étude sur les artistes sur le marché de la musique numérique : considérations économiques et juridiques (rapport par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle)
Paradigmes changeants (Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien)
L’avenir des communications au Canada : le temps d’agir (Rapport du Groupe d’experts pour l’examen de la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunications)

Rachats : informations et opinions

Defining, Understanding and Evaluating the Concept of “Buyouts” in the Transfer and Licensing of Copyrighted Musical Works (MCNA)
Your Music, Your Future International (CISAC)
Composers Against Buyouts (The Ivors Academy)
Works Made for Hire (US Copyright Office factsheet)
“New Buyout Clauses Raise Concerns for Music Creators” (The Society of Composers & Lyricists)
“TV and Film Composers Say Netflix, Other Streaming Services Insist on Buying Out Their Music Rights” (Hollywood Reporter)
“Discovery Buyouts: Music Industry Defends Composers’ Rights” (PRS for Music)
Royalties vs. Buyouts (vidéo de la União Brasileira de Compositores mettant en vedette des membres de la CISAC, de Your Music, Your Future et d’autres organisations de défense des droits des créateurs)

Vidéos et infographies

The Role of a Music Publisher (vidéo par Éditeurs de musique au Canada)
Qu’est-ce qu’un droit d’auteur? (vidéo par Innovation, Science et Développement économique Canada)
Les redevances audiovisuelles numériques au Canada expliquées (vidéo par la SOCAN)
Collective Management Organizations in Canada: Music Royalties Explained (infographie par CONNECT Music Licensing)

Autres ressources

Grands droits – Compositions pour la danse, le théâtre et le théâtre musical (La Ligue canadienne des compositeurs)
Rapport de contenu musical audiovisuel (modèle de la SOCAN accompagné d’instructions et d’une FAQ)
Credits Due (met l’accent sur la normalisation des métadonnées pour les enregistrements sonores)
“The Mechanics of Music Distribution” (blogue Soundcharts)
Words & Music/Paroles & Musique (blogue SOCAN)

Veuillez noter que cette ressource met l’accent sur les créateurs plutôt que sur les interprètes. Si vous cherchez des informations spécifiques sur la carrière d’interprète de musique au Canada, nous vous invitons à consulter les sites suivants :

Fédération canadienne des musiciens (FCM)
La Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
Académie canadienne des arts et des sciences de l’enregistrement (ACASE)
L’Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
Canadian Independent Music Association (CIMA)
Indigenous Performing Arts Alliance (IPAA)
AVANCE Music Canada (le collectif de professionnels noirs de l’industrie musicale au Canada)
L’Alliance nationale de l’industrie musicale (ANIM)
The Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR)
Musicaction
Incubateur musical canadien (IMC)
Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
Canadian Actors’ Equity Association
Union des artistes (UDA)
Provincial and Territorial Industry Associations (site Web de Music Publishers Canada)