Droits et revenus

L’écosystème des revenus musicaux : Sociétés de gestion collective

By creationdemusique.ca 10 minutes de lecture
L’écosystème des revenus musicaux : Sociétés de gestion collective

Aussi appelées organisations de gestion collective (OGC) ou collectifs, tout simplement, elles permettent aux ayants droit de diverses industries de percevoir des redevances en échange de l’utilisation de leur propriété intellectuelle. Dans l’industrie canadienne de la musique, ces collectifs collaborent souvent avec la Commission du droit d’auteur pour établir des tarifs (ou droits de licence) en fonction de la manière, du lieu, du moment et de la raison pour laquelle la musique est exécutée, diffusée ou reproduite. En outre, les collectifs négocient de plus en plus souvent les droits de licence directement avec les titulaires de ces licences. Il leur incombe alors de percevoir ces droits auprès des licenciés et de les répartir à leurs membres sous forme de redevances.

Les créateurs de musique et les éditeurs s’appuient sur deux types de collectifs en particulier – les organisations de droits d’exécution (ODE) et les organisations de droits de reproduction (ODR). Si un auteur est également propriétaire d’un enregistrement sonore (ou ayant droit de la bande maîtresse), ou s’il a participé à cet enregistrement, il existe des sociétés collectives qui gèrent les droits voisins et les redevances de copie privée en son nom.

Organisation de droit d’exécution (ODE)
SOCAN
  • Comme la plupart des ODE dans le monde, la SOCAN est un organisme sans but lucratif dirigé par un Conseil d’administration élu composé de créateurs et d’éditeurs de musique (ce n’est pas une société d’État). L’adhésion est gratuite pour les créateurs, mais les éditeurs doivent s’acquitter d’une cotisation unique de 50 dollars (plus taxe) pour devenir membres. 
  • À l’heure actuelle, la SOCAN représente plus de 150 000 créateurs et éditeurs de musique au Canada. Elle a également conclu des ententes avec plus de 100 ODE étrangères, ce qui signifie que, lorsqu’une œuvre d’un membre de la SOCAN est exécutée dans un autre pays, l’ODE partenaire désignée dans ce territoire percevra les redevances appropriées au nom de la SOCAN. La SOCAN fait de même pour les œuvres des membres d’une ODE partenaire qui sont exécutées au Canada.
  • Bien que la SOCAN déduise ses frais d’exploitation des droits de licence qu’elle perçoit au pays, toutes les redevances étrangères sont intégralement reversées aux membres de la SOCAN.
  • Cependant, il est important de noter que ce qui est considéré comme une exécution publique au Canada peut ne pas l’être dans un autre pays. De plus, les tarifs et les redevances peuvent être calculés différemment – les créateurs de musique ne devraient donc pas présumer que leurs redevances provenant de la diffusion à l’étranger seront identiques à celles qu’ils reçoivent de la SOCAN.
  • Pour permettre à la SOCAN de répartir les redevances, les éditeurs ou les créateurs de musique doivent déclarer leurs œuvres via la section membres du site Web de la SOCAN (veuillez noter que, même si une œuvre a été enregistrée avec succès, elle n’apparaîtra pas dans la base de données du répertoire public tant qu’elle n’aura pas accumulé des redevances). Ainsi, lorsqu’une œuvre musicale est incluse dans un rapport de contenu musical pour une production audiovisuelle ou un formulaire de déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle (DOMES) soumis à la SOCAN, ou lorsqu’elle est jouée à la radio ou sur un service de diffusion en continu et identifiée par la technologie de suivi de la SOCAN, l’ODE sait comment diriger les fonds.

Des questions concernant la SOCAN? Consultez sa FAQ.

Organisation de droit de reproduction (ODR)
  • Les ODR – parfois appelées organisations de droits mécaniques (ODM), administrent les droits de reproduction des créateurs et éditeurs de musique. Cela comprend l’octroi de licences mécaniques pour les œuvres musicales – qu’elles fassent partie ou non d’enregistrements sonores – afin qu’elles soient copiées ou reproduites sous diverses formes.
  • Les droits de synchronisation, une autre catégorie de droits de reproduction, sont généralement administrés directement par les créateurs ou éditeurs de musique, mais certaines ODR offrent également ce service.
  • Dans ce contexte, au Canada, la « reproduction » comprend, à l’heure actuelle, la fabrication de supports audio physiques (p. ex., CD et vinyle), le téléchargement d’enregistrements sonores, la diffusion en continu de contenu audio et de certains contenus audiovisuels, la diffusion traditionnelle d’émissions de radio et de certaines émissions de télévision, l’inclusion de contenus audiovisuels sur certains réseaux sociaux et d’autres formes.
  • Les redevances de reproduction provenant des émissions traditionnelles de radio et de télévision – en raison des enregistrements sonores ou des productions audiovisuelles qui sont copiées pour des raisons techniques – sont souvent appelées « copies accessoires de diffusion », tout comme les copies qui en résultent.
  • Il y a deux ODR au Canada : l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (ACRM) et SOCAN droit de reproduction (SOCAN DR). Ailleurs, on peut penser à The Harry Fox Agency et MLC aux États-Unis, MCPS au Royaume-Uni, JASRAC au Japon, UNC au Brésil, SACM au Mexique, et de nombreuses autres. Certaines de ces organisations (dont la SOCAN) administrent également d’autres droits (p. ex., le droit de reproduction).
CMRRA
  • CMRRA est la propriété de SXWorks, qui est une filiale et « la branche des services aux éditeurs de musique » de SoundExchange, une société collective à but non lucratif basée aux États-Unis. Elle est gouvernée par un comité d’éditeurs canadiens qui sont nommés par le Conseil d’administration de Music Publishers Canada.
  • L’organisation représente la plupart des éditeurs et des créateurs de musique autoédités du Canada. L’adhésion est gratuite, et la CMRRA déduit ses frais de fonctionnement des droits de licence qu’elle perçoit.
  • La CMRRA accorde principalement des licences pour la reproduction physique, le téléchargement, la diffusion en continu et la radiodiffusion traditionnelle. 
  • Elle a également négocié des ententes de licence avec certaines entreprises de réseaux sociaux – Facebook et TikTok – pour s’assurer que les éditeurs (et les auteurs qu’ils représentent) sont rémunérés lorsque leurs œuvres sont partagées sur ces plateformes.
  • Bien que la CMRRA ne soit pas impliquée dans l’octroi de licences de synchronisation, elle offre des « licences de postsynchronisation audiovisuelle », qui impliquent la perception et la répartition des redevances générées par la reproduction numérique de certains types de propriétés audiovisuelles préexistantes (p. ex., vidéos YouTube avec de la musique intégrée).
  • En 2021, la CMRRA a ajouté à son offre la perception internationale des redevances mécaniques dérivées de la reproduction numérique qui se produit à l’extérieur du Canada.
  • L’a CMRRA ne répartit pas directement les redevances mécaniques aux créateurs de musique (à moins qu’ils ne soient autoédités). Elle verse plutôt les redevances aux éditeurs, qui répartissent ensuite les parts appropriées aux créateurs de musique.

Des questions concernant la CMRRA? Consultez sa FAQ.

SOCAN DR
  • En 2018, la SOCAN a acquis la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC) afin d’étendre son offre de services à l’administration des droits de reproduction. L’organisation résultante est appelée SOCAN DR.
  • SOCAN DR représente les éditeurs et les créateurs de musique autoédités du Canada. Les personnes dont la SOCAN administre déjà le droit d’exécution doivent demander à la SOCAN DR d’administrer leurs droits de reproduction, cela ne se fait pas automatiquement. Toutefois, les œuvres musicales de chaque membre ne doivent être déclarées qu’une seule fois auprès du collectif. 
  • En plus de l’octroi de licences pour la reproduction de musique sous forme de supports physiques, de téléchargements, de diffusions en continu et de copies accessoires de diffusion pour des émissions de radio traditionnelles, la SOCAN DR est également en mesure de percevoir des redevances mécaniques de diffusion auprès de certains diffuseurs de télévision traditionnels (p. ex. la télévision de la SRC et divers télédiffuseurs du Québec). 
  • Les membres peuvent également demander à la SOCAN DR de percevoir les redevances des reproductions internationales par l’intermédiaire de ses ODR affiliées et de les aider à obtenir des licences de synchronisation.
  • Par défaut, SOCAN DR répartit les redevances mécaniques à ses membres éditeurs, qui distribuent ensuite les parts appropriées aux créateurs de musique. Toutefois, les éditeurs peuvent demander à l’organisme de payer directement les créateurs de musique.

Collectifs de droits voisins
  • Lorsqu’un enregistrement sonore est diffusé sur une radio traditionnelle, comme musique de fond dans un lieu commercial, via une diffusion en continu de musique non interactive ou semi-interactive, ou dans le cadre de certains événements en direct (p. ex., parades et foires), les interprètes et le propriétaire de l’enregistrement sonore (ou les ayants droit de la bande maîtresse, généralement une maison de disques) ont le droit de recevoir des redevances pour les droits voisins. 
  • Au Canada, six collectifs (dont l’un sert également d’organisme de coordination pour les cinq autres) s’occupent de la répartition de ces redevances.
    • RÉ:SONNE est la seule qui établit les tarifs devant la Commission du droit d’auteur. Elle administre également les redevances directement ou par l’entremise d’une de ses cinq organisations membres :
  • Les artistes-interprètes et les maisons de disques doivent se déclarer uniquement auprès de l’une de ces six OGC (les artistes-interprètes auprès de MROC, ACTRA RACS, Artisti ou Ré:Sonne, et les maisons de disques auprès de CONNECT, Soproq ou Ré:Sonne) afin de recevoir leurs redevances.
  • En 2019, la SOCAN et RÉ:SONNE ont formé une coentreprise appelée Entandem qui rationalise le processus d’octroi de licences musicales pour les propriétaires d’entreprises en leur permettant de payer une seule redevance à un seul organisme pour plusieurs licences d’exécution publique.

Pour comprendre les diverses sociétés collectives canadiennes, consultez cette infographie utile de CONNECT Music Licensing.

Collectifs de copie privée
  • Les enregistrements sonores étant souvent copiés à titre privé pour l’usage personnel des gens, des sociétés collectives spécialisées ont été créées dans le monde entier pour indemniser tous les ayants droit associés à ces enregistrements et aux œuvres musicales qu’ils contiennent (c’est-à-dire les créateurs de musique, les éditeurs, les interprètes et les labels).
  • La Société canadienne de perception de la copie privée (SCPCP) établit avec la Commission du droit d’auteur des tarifs qui fixent des redevances (semblables à des taxes, sauf qu’elles sont versées à la SCPCP et non au gouvernement) sur la fabrication et l’importation de supports vierges vendus à des fins de copie privée.
  • Cependant, comme les CD enregistrables sont actuellement les seuls supports soumis à ces redevances, les redevances perçues par la SCPCP sont minimes, bien que l’organisation milite pour qu’une redevance pour copie privée soit appliquée aux téléphones cellulaires et aux tablettes, comme c’est le cas dans la plupart des pays européens.
  • Quel que soit le montant perçu, les redevances sont versées aux sociétés de gestion collective membres de la SCPCP – à savoir la SOCAN/SOCAN DR, la CMRRA, Ré:Sonne et ses cinq organisations membres – qui les distribuent ensuite à leurs membres en fonction de pourcentages liés à la diffusion radiophonique représentative et aux ventes d’albums.

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