Connaître ses droits : droit de reproduction

En plus des droits d’exécution, le droit d’auteur sur une œuvre musicale comprend des droits de reproduction, qui permettent aux créateurs de musique de faire des copies de leur œuvre, ou d’accorder à d’autres le droit de le faire.

Ces droits sont généralement répartis en deux sous-catégories : les droits de synchronisation et les droits mécaniques. Le droit de produire des partitions est également un droit de reproduction, mais il représente une source de revenus beaucoup moins courante et moins lucrative pour la plupart des créateurs de musique.

Droits de synchronisation

Dans le contexte de l’industrie musicale, la « synchronisation » désigne la reproduction ou la « fixation » d’une œuvre musicale (ou d’une partie de celle-ci) dans une production audiovisuelle telle qu’un film, une émission de télévision, un jeu vidéo ou une publicité. Lorsqu’une société de production ou un autre titulaire de licence souhaite inclure une œuvre particulière dans l’un de ses projets, elle doit d’abord négocier et conclure une licence de synchronisation (ou « synchro ») avec le propriétaire ou son représentant ou administrateur dûment désigné – souvent un éditeur de musique, un avocat ou un agent de synchronisation – au moyen d’une entente de synchronisation.

Si un titulaire de licence souhaite utiliser un enregistrement sonore dans une production, il doit également négocier et conclure une licence d’utilisation principale avec le propriétaire de l’enregistrement. Ainsi, alors que la licence de synchronisation donne l’autorisation d’utiliser l’œuvre musicale, la licence d’utilisation principale donne l’autorisation d’utiliser un enregistrement spécifique d’une œuvre musicale.

Droits mécaniques

Les droits mécaniques couvrent la reproduction physique ou numérique d’une œuvre musicale. Cela inclut la production d’enregistrements sonores, dont les licences mécaniques sont négociées entre l’éditeur de l’œuvre, ou l’organisation de droit de reproduction (ODR) auprès duquel il a déclaré l’œuvre, et le créateur de l’enregistrement sonore. 

De plus, les deux ODR du Canada, la CMRRA et SOCAN DR, ont établi des droits de licence, soit par négociation directe, soit par tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur, pour les types de reproductions suivants :

• Fabrication de supports audio physiques (c.-à-d., CD, disques vinyle, cassettes, clés USB)
• Téléchargement d’enregistrements sonores
• Diffusion en continu de musique et de certains contenus AV
• Radiodiffusions traditionnelles
• Certaines télédiffusions traditionnelles
• Partage de contenus AV sur certains réseaux sociaux
• Autres reproductions

Redevances mécaniques

Au Canada, chaque fois qu’une œuvre musicale est reproduite de l’une des façons mentionnées ci-dessus, le créateur de la musique et son éditeur ont le droit de recevoir des redevances mécaniques. La raison pour laquelle la radio et certaines émissions de télévision génèrent ces redevances – appelées « copies accessoires de diffusion » dans ce contexte – est que les enregistrements sonores et audiovisuels doivent être copiés pour des raisons techniques lorsqu’ils sont préparés pour la diffusion. 

Contrairement aux redevances d’exécution, qui comprennent des parts égales pour l’auteur et l’éditeur, 100 % des redevances mécaniques sont réparties à l’éditeur, qui paie ensuite l’auteur (à moins que le créateur de musique soit autoédité ou que l’éditeur autorise la SOCAN DR à payer directement le créateur). Le pourcentage des redevances mécaniques que chaque partie a le droit de recevoir varie selon les modalités établies dans l’entente d’édition, mais de nombreux créateurs de musique chercheront à s’assurer qu’ils ont le droit de recevoir au moins 50 % de ces redevances.

La CMRRA ou SOCAN DR est chargée de verser les redevances à l’éditeur d’une œuvre musicale en fonction de quelle ODR il a choisi pour administrer ses droits de reproduction. Et la façon dont ces paiements sont calculés diffère en fonction du type de reproduction qui a eu lieu.  

Pour la reproduction sur supports audio physiques, il existe un taux de redevance mécanique standard au Canada qui est négocié entre les éditeurs de musique et les représentants de l’industrie du disque. Aux États-Unis, ce taux est fixé par la loi, et dans la plupart des pays européens, ces redevances sont calculées en pourcentage du prix de gros ou de détail de chaque titre.

Les redevances mécaniques pour les autres types de reproduction courants sont déterminées par divers calculs. Par exemple, lorsqu’un enregistrement sonore est diffusé à la radio traditionnelle, le montant de la redevance mécanique générée dépend des variables suivantes :

• Le pourcentage du temps d’antenne de la station occupé par des enregistrements sonores d’œuvres musicales du répertoire de la SOCAN au cours d’un mois donné (s’il est inférieur à 20 %, la station est considérée comme étant « à faible utilisation »).
• Le revenu brut de la station qui diffuse l’enregistrement sonore au cours d’un mois donné (qui est lui-même calculé sur la base d’un grand nombre de variables).
• Si le radiodiffuseur est une station de langue française ou non
• Si le revenu annuel brut de la station a dépassé certains montants (c’est-à-dire 625 000 $ et 1,25 million $)

Pour plus d’informations sur le droit de reproduction et les redevances au Canada, visitez les sites Web de la CMRRA et de la SOCAN.

Apprenez comment sont calculées les redevances d’exécutions numériques et de reproduction.

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