Informations juridiques importantes

Les chiffres présentés dans ce document le sont uniquement à des fins d’information.

 

La Guilde des compositeurs canadiens de musique à l’image (SCGC) n’est pas un syndicat et ces chiffres ne lient pas ses membres.

 

Les compositeurs sont des sous-traitants indépendants et doivent décider eux-mêmes de la manière de fixer les honoraires qu’ils demandent pour leurs services.

 

Rien dans ce document ne constitue une entente ou un accord entre les compositeurs concernant les honoraires qu’ils peuvent offrir pour des services identiques ou semblables.

 

Ce document ne doit pas être considéré comme un substitut à des conseils juridiques et/ou commerciaux appropriés.

La SCGC recommande à toutes les parties de faire appel à un conseiller juridique indépendant et/ou à un représentant lorsqu’elles abordent une négociation.

 

Ce document et toutes les informations qu’il contient doivent toujours être lus dans leur intégralité et ne doivent pas être pris ou cités hors contexte.

 

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