L’écosystème des revenus musicaux : Clients & Licenciés

L’écosystème des revenus musicaux ne peut pas fonctionner sans capital, et c’est ce que les clients et licenciés fournissent. Ils engagent des créateurs de musique pour écrire des œuvres à des fins spécifiques ou achètent le droit d’utiliser des œuvres existantes pour une grande variété de raisons. Ces entités comprennent les sociétés de production (souvent représentées par les superviseurs musicaux), les agences musicales, les maisons de disques, les diffuseurs traditionnels de radio et de télévision, les plateformes de téléchargement et de diffusion en continu, les organisations d’arts vivants et de divertissement, les salles commerciales et bien d’autres acteurs.

Compagnies de production

• En général, une société de production organise le financement et supervise la création de produits culturels comme des films, des séries télévisées ou Web, des publicités, des vidéos d’entreprise, des contenus pour les réseaux sociaux, des jeux vidéo, d’autres médias interactifs, etc.
• Les sociétés de production peuvent être des filiales de grandes sociétés mères (par exemple, Bell Média Télévision et Bell Média Radio sont la propriété de Bell Canada Entreprises, et Corus Studios est la propriété de Corus Entertainment) ou elles peuvent être des sociétés entièrement indépendantes.
• Lorsque l’inclusion d’œuvres musicales est requise pour une production particulière, la société de production engagera un superviseur musical dont le travail consistera à négocier et à conclure des ententes de licence pour l’utilisation d’œuvres existantes dans cette production. Plus précisément, les œuvres musicales sont concédées par les ayants droit (soit les créateurs de musique, soit les éditeurs de musique) au moyen d’une entente de synchronisation, et les enregistrements sonores sont concédés par les ayants droit (soit les interprètes, soit les maisons de disques) au moyen d’une entente d’utilisation de bande maîtresse. 
• Lorsque l’inclusion d’une partition originale est requise, la production engagera un compositeur à l’image pour en créer une.
• Les superviseurs musicaux sont généralement engagés à la pige, mais certaines sociétés de production ont des superviseurs musicaux en interne tandis que d’autres travaillent pour des agences de supervision musicale ou pour des agences musicales. Bon nombre d’entre eux sont membres de leur association, la Canadian Guild of Music Supervisors (CGMS).

Pour en savoir plus sur les rôles et responsabilités d’un superviseur musical.

Agences musicales

• Lorsqu’une agence de publicité ou une société de production publicitaire a besoin de musique pour la publicité de l’un de ses clients, elle peut faire appel aux services d’une agence musicale.
• Les agences musicales sont de petites entreprises qui font essentiellement office de superviseur musical pour les publicités. Elles trouvent, présentent et obtiennent les licences nécessaires pour une œuvre existante afin de synchroniser celle-ci dans une publicité et elles passent également des commandes d’œuvres originales à des créateurs de musique pour ces mêmes fins.
• Lorsqu’une œuvre existante fait l’objet d’une licence, le créateur ou l’éditeur de musique recevra un droit de synchronisation préalablement convenu (et l’interprète ou la maison de disques recevra une redevance d’utilisation de bande maîtresse préalablement convenue). Les ayants droit peuvent également avoir le droit de recevoir des redevances d’exécution lorsque la publicité est diffusée – mais cela dépend si les organismes de droit d’exécution (ODE) des territoires où la publicité est diffusée paient pour de telles utilisations (ceux des États-Unis le font, mais l’ODE du Canada, SOCAN, ne le fait pas actuellement).
• Lorsqu’une commande musicale doit faire l’objet d’une licence, les agences musicales demandent souvent à un bassin de créateurs de soumettre un démo – qui, contrairement à ce que le terme implique, est un enregistrement sonore complet d’une œuvre – pour être pris en considération. Il arrive parfois que les créateurs de musique reçoivent un cachet de démo préalablement convenu en guise de compensation, mais ce n’est pas typique. Lorsqu’un démo est sélectionné, le créateur reçoit généralement 50 % des droits de licence (l’agence musicale prenant l’autre moitié). Dans de tels scénarios, les créateurs de musique doivent souvent accepter le rachat de leurs droits d’auteur sur l’œuvre musicale et leurs droits de bande maîtresse sur l’enregistrement sonore.

Note importante : Un certain nombre d’agences musicales ont élargi leur offre de services pour inclure des partitions pour des productions de plus longue durée (p. ex., des séries télévisées et les longs métrages) et, lorsqu’elles engagent des créateurs de musique pour écrire pour ces productions, elles ont commencé à demander un pourcentage de la part d’auteur des redevances d’exécution dans le cadre de l’entente. Cependant, le fait de renoncer à une partie de la part d’auteur réduira le montant du revenu en aval vital que le créateur recevra de son vivant. 

Maisons de disques

• Aussi connues sous le nom de « compagnies de disques » ou « étiquettes », les « maisons de disques » ont pour activité la production, l’octroi de licences, la commercialisation, la vente et la distribution d’enregistrements sonores d’œuvres musicales.
• Les grandes maisons de disques comptent sur de nombreuses divisions avec un grand nombre d’employés tandis que les labels indépendants n’emploient généralement qu’une poignée de personnes qui occupent de nombreux rôles. Les entreprises de gérance d’artistes peuvent également choisir de créer leur propre étiquette afin de mettre en valeur leurs propres talents.
• Les éditeurs, les gérants, les agents et (moins fréquemment) les créateurs de musique eux-mêmes proposent des œuvres aux maisons de disques, souvent par l’intermédiaire des responsables de la section Artistes et Répertoire (A&R).
• Si la maison de disques aime l’œuvre musicale, elle peut choisir d’accorder une licence pour que l’un de ses interprètes sous contrat puisse l’enregistrer en vue d’une diffusion ultérieure.
• Lorsque l’œuvre est enregistrée et reproduite (sous la forme d’un CD, d’un téléchargement, d’une diffusion en continu, d’une émission de radio, etc.), le créateur et son éditeur, s’il a signé une entente d’édition, ont droit à des redevances mécaniques. Les maisons de disques et les interprètes reçoivent quant à eux un pourcentage des ventes.
• Si l’enregistrement sonore est diffusé dans un espace public licencié, à la radio, à la télévision ou par diffusion en continu numérique, l’auteur et l’éditeur ont le droit de recevoir des redevances d’exécution par l’intermédiaire de leur ODE.

Diffuseurs radio et télévision traditionnels

• Avant l’ère numérique, le contenu de la radio et de la télévision était partagé principalement de trois façons : par diffusion hertzienne (généralement gratuite), par diffusion par satellite et par câble (généralement par abonnement payant). Aux fins de la présente ressource, le terme « diffusion » sera utilisé pour désigner les trois modes de transmission.
• Les radiodiffuseurs qui possèdent plusieurs chaînes ou stations sont également appelés « réseaux ». Ils produisent leur propre contenu, s’associent à des sociétés de production pour le faire ou accordent des licences pour le contenu existant d’autres réseaux et sociétés de production. Certains réseaux de télévision achètent aussi occasionnellement des productions, mais cette pratique est plus courante pour les services de diffusion en continu numériques.
• Dans le cas de la programmation radiophonique axée sur la musique, les diffuseurs jouent des enregistrements sonores qui leur sont envoyés par les maisons de disques et, dans une moindre mesure, par les promoteurs radiophoniques indépendants (qui représentent les artistes indépendants et œuvrent de la même manière que les pluggers pour les créateurs de musique).
• Lorsque l’enregistrement sonore d’une œuvre musicale est diffusé par une radio traditionnelle, le créateur et l’éditeur de la musique ont le droit de percevoir des redevances d’exécution et – parce que l’enregistrement est copié pour le préparer à la diffusion – des redevances mécaniques, également appelées « copies accessoires de diffusion » dans ce contexte. 
• Lorsqu’un enregistrement sonore d’une œuvre musicale est synchronisé avec une production télévisée diffusée par voie traditionnelle, le créateur et l’éditeur de musique (si tel est le cas) ont le droit de recevoir des redevances d’exécution et, dans certains cas (p. ex., les diffusions de la SRC), des redevances mécaniques de diffusion également.
• Pour soutenir la création de produits culturels canadiens, le Fonds des médias du Canada (FMC) exige que les radiodiffuseurs aident à financer le développement de médias audiovisuels nationaux qui présentent un attrait commercial, et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) fixe des exigences minimales de contenu canadien (« CanCon ») pour la télévision et la radio traditionnelles.

Services de téléchargements et de diffusion en continu

• En abandonnant les supports physiques et les modes de diffusion traditionnels, les plateformes numériques permettent aux utilisateurs d’accéder directement aux contenus via Internet, soit en le téléchargeant, soit en le diffusant en continu.
• Les plateformes en ligne qui offrent du contenu audio sont connues sous le nom de fournisseurs de services numériques (FSN), et les plus connus sont Spotify, CBC Music, Apple Music, Amazon Music Unlimited, Deezer, SoundCloud, et bien d’autres. La plupart de ces services obtiennent leur contenu principalement par le biais de distributeurs numériques.
• Les plateformes en ligne qui proposent du contenu audiovisuel sont parfois appelées « services de contournement » (over the top en anglais), et les plus connues sont Netflix, Tou.tv, Apple TV+, Amazon Prime Video, Disney+, Crave, et bien d’autres. Ces services produisent et accordent des licences pour leurs contenus de la même manière que les télédiffuseurs, bien qu’il soit plus courant pour eux de chercher à acquérir la totalité de certaines propriétés. Certaines obtiennent également leurs contenus par l’entremise de distributeurs numériques.
• Certaines plateformes – dont YouTube et iTunes – sont à la fois des FSN et des plateformes de contournement.
• Partout sur la planète, la diffusion en continu est devenue le principal mode de consommation des médias, et il en existe trois types :
  • 1. diffusion en continu interactive, en référence au fait que les contenus peuvent être consommés et contrôlés sur demande (p. ex., mis sur pause, saut avant ou arrière, etc.) par l’utilisateur ;
  • 2. diffusion en continu semi-interactive, en référence au fait que les contenus sont joués dans un ordre déterminé par la plateforme (et non sur demande) et sur lesquels le consommateur peut exercer un contrôle limité, y compris l’option de sélectionner le contenu en fonction du genre, de l’artiste, etc., et la possibilité de faire une pause, de sauter, de revenir en arrière, etc.
  • 3. diffusion en continu non interactive, en référence au fait que les contenus sont joués dans un ordre déterminé par la plateforme (et non sur demande) et sur lesquels le consommateur n’a aucun contrôle (ce qui est très semblable aux médias traditionnels).
• La diffusion en continu semi-interactive et non interactive est souvent appelée « webdiffusion ».
• Lorsqu’un enregistrement sonore est téléchargé, les créateurs et éditeurs de musique ont le droit de recevoir des redevances mécaniques. 
• Lorsqu’un enregistrement sonore est diffusé en continu, les créateurs et éditeurs de musique ont le droit de recevoir à la fois des redevances mécaniques et des redevances d’exécution. 
• Lorsqu’une production audiovisuelle est téléchargée, les créateurs et éditeurs de musique (si tel est le cas) ont le droit de recevoir des redevances mécaniques.
• Lorsqu’une production audiovisuelle est diffusée en continu, les créateurs et éditeurs de musique (si tel est le cas) ont le droit de recevoir des redevances d’exécution et, dans quelques cas (p. ex., les vidéoclips sur YouTube), des redevances mécaniques.

Pour en savoir plus sur les redevances à l’ère numérique.

Organisation d’arts vivants et de divertissement

• Les entreprises qui existent principalement pour offrir des prestations musicales en direct au public – y compris les orchestres symphoniques, les chorales, les compagnies d’opéra et de danse, les producteurs de comédies musicales et autres diffuseurs de concerts – contribuent également de manière significative à l’écosystème des revenus de la musique.
• Les orchestres, les chorales et les autres diffuseurs de ce que la Commission du droit d’auteur appelle des « concerts de musique classique » commandent à des créateurs de musique des œuvres originales afin de les interpréter. En plus des frais de commande initiaux que ces organismes versent aux créateurs et aux librettistes, ils paient des tarifs ou des droits de licence (soit annuellement, soit par événement) aux organismes de droits d’exécution (ODE) qui permettent aux auteurs et aux éditeurs de recevoir des redevances d’exécution.
• Pour les autres exécutions de musique en direct (souvent appelées « concerts de musique populaire »), ces tarifs sont versés aux ODE soit par les salles (p. ex., Centre Bell), soit par les promoteurs (p. ex., Evenko) de l’événement. Il est important de noter que les artistes qui donnent un spectacle ne sont pas responsables du paiement des droits de licence.
• L’octroi de licences pour l’inclusion d’œuvres musicales dans des productions dramatiques en direct telles que des comédies musicales, des opéras et des ballets n’est pas administré par les ODE. Au lieu de cela, les droits d’auteur des créateurs de musique sont essentiellement regroupés avec ceux des autres contributeurs créatifs (p. ex., les chorégraphes) sous le parapluie du « grand droit » ou droit sur les grandes productions. Dans ce cas, les créateurs et éditeurs de musique négocient directement avec les producteurs une part des redevances. Visitez le site Web de la Ligue canadienne des compositeurs pour plus d’informations sur les grands droits.

Salles commerciales

• Lorsque des établissements commerciaux – restaurants, bars, clubs, gymnases, magasins de vente au détail, salles de réception, hôtels, patinoires, parcs d’attraction et autres – font jouer de la musique (en direct ou enregistrée) en public, ils sont tenus de payer des droits de licence aux organisations de droits musicaux (ODE) afin que les redevances d’exécution puissent être versées aux créateurs de musique. En outre, les entreprises qui fournissent des services de musique de fond à ces établissements doivent payer leurs propres droits de licence aux organisations de droits de reproduction (ODR) afin que les redevances mécaniques puissent être versées aux créateurs de musique.
• Ces droits varient en fonction du type d’établissement et plusieurs ont des tarifs dédiés. Le montant à payer dépend également du fait que la musique est exécutée en direct – auquel cas il faut acquitter une licence de musique classique ou populaire – ou jouée en arrière-plan, ce qui nécessiterait une licence de musique de fond.
• Les licences de musique de fond sont des licences globales, ce qui signifie qu’elles permettent aux établissements de jouer n’importe quelle œuvre – en direct ou enregistrée – aussi souvent qu’ils le souhaitent moyennant une redevance annuelle. Si la source de la musique de fond est un enregistrement sonore (et non une émission de radio traditionnelle, qui fait l’objet d’une licence par le radiodiffuseur), les licences doivent être achetées à la fois auprès de l’ODE qui représente le créateur de la musique et l’éditeur, et auprès de la société de perception chargée d’administrer les redevances sur les droits voisins aux interprètes et au propriétaire de l’enregistrement sonore.
• Comme il n’est tout simplement pas possible pour les établissements de tenir un registre de chaque morceau de musique de fond qu’ils diffusent, les sociétés de perception utilisent les registres d’autres sources comparables – comme les émissions de radio commerciales ou les programmes musicaux de spectacles dans des salles commerciales – pour calculer les redevances.

Autres licenciés

• La musique fait l’objet de licences pour de nombreuses autres applications, notamment les partitions, les vidéos de karaoké, les sonneries, les cartes de vœux électroniques, les juke-boxes, les jouets, les machines à sous – bref, tout endroit où une œuvre musicale ou un enregistrement sonore peut être exécuté en public ou reproduit physiquement ou numériquement.
• Une partie du travail d’un éditeur de musique est de comprendre les nombreuses façons dont une œuvre peut être exploitée, et de rechercher et négocier ces opportunités de licence uniques.

Vous vous demandez combien coûte une licence de musique pour différents usages et médias ? Consultez la liste complète des tarifs homologués par la Commission du droit d’auteur du Canada.

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