Connaître ses droits : droit d’exécution

Le droit d’auteur sur une œuvre musicale comprend le droit d’exécution qui protège le droit du créateur de musique d’exécuter son œuvre en public ou d’autoriser des tiers à le faire. La définition de la Loi sur le droit d’auteur de ce qui constitue une « exécution » comprend presque toutes les façons dont une œuvre musicale peut être jouée pour les membres du public – pas seulement un concert ou une production.

La SOCAN, le seul organisme de droit d’exécution (ODE) du Canada, a négocié des tarifs (ou droits de licence) avec la Commission du droit d’auteur du Canada, et en privé avec certains titulaires de licence, pour les types d’exécution publique suivants :

• Concerts en direct présentés par des organisations artistiques et de divertissement
• Exécutions en direct dans des lieux commerciaux (y compris bars, restaurants, etc.)
• Diffusions sur les chaînes de radio et de télévision traditionnelles
• Diffusion en continu de musique (incluant les baladodiffusions, les chaînes de radio Internet, et les concerts en ligne)
• Diffusion en continu de films et d’émission de télévision
• Projections dans les cinémas et les ciné-parcs
• Musique de fond (dans les restaurants, les clubs, les gyms, les magasins de vente au détail, les parcs d’attractions, etc.)
• Autres exécutions

Redevances d’exécution

Dans la plupart des cas, lorsqu’une musique est jouée en public (tel que défini par la Loi sur le droit d’auteur), le créateur de la musique et l’éditeur ont droit à des redevances d’exécution.

Au Canada et dans de nombreux autres pays, toutes les redevances d’exécution comprennent automatiquement une « part d’auteur » de 50 % et une « part d’éditeur » de 50 %. Si la part de l’auteur doit toujours être détenue par l’auteur, celle de l’éditeur peut être négociée. Par exemple, un créateur de musique autoédité a droit aux deux parts. Mais lorsqu’un auteur s’associe à un éditeur de musique, le pourcentage exact des redevances que l’éditeur est en droit de recevoir varie en fonction des modalités de l’entente d’édition négociée. En général, l’éditeur de musique n’a pas le droit de recevoir plus de 25 % du « gâteau » total des redevances (ou la moitié de la part de l’éditeur).

SOCAN est entièrement responsable de la perception des droits de licence d’exécution au Canada et du versement des redevances d’exécution à ses membres créateurs et éditeurs de musique ainsi qu’à ses sociétés étrangères affiliées. En général, les paiements sont calculés en fonction des facteurs suivants :

• Le lieu ou le support dans lequel une œuvre musicale est jouée ou exécutée (p. ex., lors d’un concert en direct, à la radio traditionnelle, via des services de diffusion en continu, lors d’un spectacle gratuit, etc.)
• Le total des droits de licence perçus pour le support applicable (p. ex., la télévision traditionnelle, la télévision en continu sur demande, etc.) ou le lieu (p. ex., un bar, un magasin de vente au détail ou un stade)
• La taille de l’auditoire et le montant qu’il paie (p. ex., pour un billet, un abonnement, une location de télévision à la carte, etc.) 
• L’utilisation qui est faite de l’œuvre (p. ex., comme musique de fond dans un cabinet de dentiste, comme chanson thème d’un film, etc.)

À titre d’exemple spécifique, lorsqu’un épisode d’une émission de télévision est diffusé par voie traditionnelle, le montant de la redevance d’exécution que génère l’œuvre musicale intégrée dans cette production audiovisuelle dépend des variables suivantes :

• pendant combien de temps la musique est jouée dans l’épisode
• la façon dont la musique est utilisée (la musique utilisée dans un générique d’ouverture ou de clôture ainsi que la musique d’avant-plan génère plus de revenus que la musique de fond ou d’indicatif)

Note : Bien que ce ne soit pas le cas à la SOCAN, certaines ODE paient également des taux différents selon que la musique d’avant-plan ou de fond est vocale ou instrumentale.

• l’heure de diffusion de la production (moins il y a de téléspectateurs, moins la redevance est élevée)
• la station qui diffuse l’émission (celles qui paient plus de droits de licence à la SOCAN se voient attribuer un plus grand « poids de station » dans le calcul)
• Le nombre de fois où l’épisode est diffusé au cours d’une période donnée (la SOCAN assure le suivi et la répartition des redevances tous les trimestres).
• Combien d’argent existe-t-il dans le « bassin de répartition » pour les redevances de télédiffusion (chaque bassin comprend le revenu de diverses redevances moins les frais généraux de la SOCAN)

Bien que la plupart des informations variables énumérées ci-dessus soient soumises à la SOCAN par le biais de rapports de contenu musical – qui doivent être remplis pour toutes les productions audiovisuelles – certaines (c’est-à-dire la valeur des divers bassins de répartition) ne sont connues que de la société. 

De plus, la SOCAN collige des données pour d’autres types d’exécution de différentes manières. Pour les concerts en direct, un formulaire de déclaration d’œuvres musicales exécutées en spectacle (DOMES) – fournissant tous les détails du concert, y compris le répertoire ou la liste des chansons – doit être soumis à la SOCAN, accompagné d’une preuve que l’exécution a effectivement eu lieu (sous la forme d’un programme, d’un talon de billet, d’un contrat, etc.) Pour la diffusion en continu de musique, les fournisseurs de services numériques (FSN) partagent directement les données d’utilisation avec la SOCAN. Apprenez-en plus sur la façon dont sont calculées les redevances de diffusion en continu.

Des outils comme le calculateur de redevances de la SOCAN sont disponibles dans la section réservée aux membres de son site Web afin que les créateurs de musique puissent plus facilement estimer combien ils sont susceptibles de gagner au cours d’un trimestre donné. Pour savoir exactement comment la SOCAN calcule les redevances pour tous les types d’exécution applicables, consultez son document Règles de répartition ou son guide Règles de répartition simplifiées.

Apprenez-en plus sur le parcours des droits et redevances.